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Conditions Générales de Location

 

I. Responsabilités

Les appareils de location et tous les accessoires demeurent la propriété de Hyperson SA (ci-après «Hyperson»). Le locataire est responsable des appareils au départ du dépôt de Hyperson jusqu’à son retour. Le client est responsable de la perte de la chose louée ainsi que de tout dommage résultant d’un vol, de la foudre, d’un incendie, de dégâts d’eau, de vandalisme, etc. Hyperson n’est en aucun cas responsable du préjudice causé au client si celui-ci n’a pas respecté les conditions précitées. Hyperson ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage (manque à gagner, dommages et intérêts) autre que le remplacement de l'appareil défectueux. L’accroche est sous l’entière responsabilité du locataire, il ne peut en aucun cas se retourner contre Hyperson.

II. Dommages

Le locataire devra utiliser le matériel avec tout le soin requis. Il est tenu d’aviser immédiatement Hyperson de tout mauvais fonctionnement. Toute intervention de sa part ou de la part d’un tiers est strictement interdite. Le locataire répond de toute usure anormale, ainsi que du dommage résultant de fausses manipulations volontaires ou d’une utilisation non conforme du matériel loué. Le matériel doit être restitué en bon état, propre, tous les restes de bandes adhésives doivent êtres retirés des appareils ainsi que les traces de colle.

III. Autorisations / Droits

Les concessions, l’autorisation de la mise en service des appareils, les taxes de la SUISA et toutes autres taxes sont à la charge du locataire.

IV. Annulations

En cas d’annulation de la location, les frais sont les suivants:

Jusqu’à 60 jours avant la location:         5%
Jusqu’à 30 jours avant la location:         25%
Jusqu’à 10 jours avant la location:         50%
Jusqu’à 3 jours avant la location:           75%
Après:   100%

du montant de la location. Si les frais de préparation des moyens engagés par Hyperson dépassent les frais d’annulation, Hyperson se réserve le droit de facturer les frais effectifs au locataire.

V. Paiements

Il est indispensable de mentionner le numéro de facture lors du paiement. Sauf accord contraire convenu par écrit, toutes les factures sont payables à 10 jours net, sans escompte. Les frais d’encaissement, de timbres de change, etc., seront facturés en sus. Des intérêts de retard de paiement seront facturés, ceci selon les dispositions légales en vigueur.

VI. Frais supplémentaires

Pour tout retard dans le paiement, Hyperson facturera en sus les frais de rappel(s) ainsi que les intérêts (selon les taux en cours). Si des réparations sont nécessaires, les frais seront facturés, selon la nature et l'ampleur des dégâts (Hyperson se réserve le droit de choisir la méthode de réparation). En cas de perte, Hyperson facturera une somme équivalente à la valeur de la chose manquante. Hyperson peut réclamer un dédommagement pour les raisons citées plus haut. En cas de salissures, Hyperson peut facturer les frais de nettoyage pour remettre le matériel en état.

VII. Dépôt

Hyperson peut demander un dépôt avant la location, remboursable lors du retour du matériel.

VIII. Déductions

Les réserves de paiement ainsi que la facturation de frais quelconques non reconnus par Hyperson ne sont pas admissibles.

IX. Divers

Des dérogations aux présentes conditions générales nécessitent la forme écrite. Le locataire ne devra en aucun cas ôter les sigles de Hyperson des appareils ou les masquer.

IIX. For juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse et le fort juridique exclusif est à Lausanne.